(63) Malgré les observations susmentionnées des parties intéressées, les conclusions de la Commission dans la présente enquête sont maintenues. Au vu de ce qui précède, la Commission clôture le réexamen.
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
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