(9) Dans le cadre de l'engagement de prix accepté par la Commission, le prix minimal à l'importation du produit concerné est ajusté chaque trimestre en fonction des prix internationaux au comptant — prix chinois y compris — des modules figurant dans la base de données Bloomberg (ci-après l'«indice de référence actuel»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/12 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/12
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/12
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.