Règlement d'exécution (UE) 2016/13 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/13
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/13
Versionacte d'origine du 06/01/2016 (CELEX 32016R0013)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/13EUR-Lex →

(2) Le 10 décembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a décidé de modifier douze mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il a également décidé de supprimer une mention de cette liste. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

Aller plus loin

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