Règlement d'exécution (UE) 2016/15 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/15
IntituléApprobation du programme de contrôle
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/15
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0015)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/15EUR-Lex →

Le programme de contrôle présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 est approuvé en ce qui concerne les salmonelles dans les troupeaux de Gallus gallus.

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