(2) Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables aux produits concernés. Ces règles prennent en compte la nécessité de prévoir ou non des conditions particulières en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments au regard des maladies. Ces conditions particulières ainsi que les modèles des certificats vétérinaires devant accompagner les importations de ces produits figurent à l'annexe I, partie 2, dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/15 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/15
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/15
Versionacte d'origine du 07/01/2016 (CELEX 32016R0015)
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