Règlement d'exécution (UE) 2016/15 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/15
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/15
Versionacte d'origine du 07/01/2016 (CELEX 32016R0015)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/15EUR-Lex →

(4) L'ancienne République yougoslave de Macédoine a introduit une demande d'autorisation en vue de l'importation dans l'Union d'œufs destinés à la consommation humaine et de viandes de volailles. La Commission a évalué de manière positive les informations communiquées sur les conditions de police sanitaire dans ce pays tiers, requises en vue de l'importation et du transit des produits susmentionnés. Les conditions de police sanitaire applicables à l'importation de viandes fraîches de volailles dans l'Union sont plus strictes que celles prévues pour les œufs destinés à la consommation humaine, en raison du risque de transmission de maladies éventuellement accru qui est lié à ce produit. L'Office alimentaire et vétérinaire a prévu d'effectuer un audit en 2016 afin d'évaluer pleinement le statut sanitaire des volailles et les conditions d'importation des viandes de volailles. Dans l'intervalle, il convient de limiter l'autorisation d'importation dans l'Union des œufs de table destinés à la consommation humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).