Règlement d'exécution (UE) 2016/15 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/15
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/15
Versionacte d'origine du 07/01/2016 (CELEX 32016R0015)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/15EUR-Lex →

(5) L'ancienne République yougoslave de Macédoine a présenté à la Commission son programme de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus. Il a été estimé que ce programme fournit des garanties équivalentes aux garanties prévues par le règlement (CE) no 2160/2003, et il y a donc lieu de l'approuver.

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