(6) L'ancienne République yougoslave de Macédoine est répertoriée dans la décision 2011/163/UE de la Commission et dispose d'un plan de surveillance des résidus approuvé pour les œufs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/15 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/15
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/15
Versionacte d'origine du 07/01/2016 (CELEX 32016R0015)
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