(7) Eu égard à l'équivalence dudit programme de contrôle des salmonelles, les importations d'œufs de table en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine devraient être autorisées. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
Règlement d'exécution (UE) 2016/15 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/15
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/15
Versionacte d'origine du 07/01/2016 (CELEX 32016R0015)
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