Règlement d'exécution (UE) 2016/15 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/15
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/15
Versionacte d'origine du 07/01/2016 (CELEX 32016R0015)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/15EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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