À l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, l'entrée 46 bis suivante est ajoutée:
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«46 bis. Éthoxylates de nonylphénol (NPE)
(C2H4O)nC15H24O
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1. Ne peuvent être mis sur le marché après le 3 février 2021 dans des articles textiles dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal, à des concentrations égales ou supérieures à 0,01 % en poids de l'article textile ou de chaque partie de l'article textile.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la mise sur le marché d'articles textiles d'occasion ou de nouveaux articles textiles fabriqués exclusivement à partir de textiles recyclés sans utiliser de NPE.
3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, on entend par “article textile” tout produit non fini, semi-fini ou fini composé d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, ou tout autre produit contenant une partie qui est composée d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, y compris les produits tels que les vêtements, les accessoires, les textiles d'intérieur, les fibres, les fils, les tissus et les tricots.»