Article considérant 1

(1) Le 2 août 2013, le Royaume de Suède a présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»), en application de l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, un dossier (ci-après le «dossier annexe XV») en vue d'engager la procédure de restriction prévue aux articles 69 à 73 dudit règlement. Dans un premier temps, le dossier annexe XV indiquait que l'exposition au nonylphénol (NP) et aux éthoxylates de nonylphénol (NPE) présentait un risque pour l'environnement, notamment pour les espèces aquatiques vivant dans les eaux de surface. Afin de limiter ce risque, le dossier proposait d'interdire la mise sur le marché d'articles textiles susceptibles d'être nettoyés à l'eau s'ils contenaient du NP ou des NPE à des concentrations égales ou supérieures à 100 mg/kg (0,01 % en poids). Le dossier annexe XV démontrait qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.