(10) Le 1er octobre 2014, l'Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission, qui en a conclu que la présence de NPE dans les articles textiles posait un risque inacceptable pour l'environnement et nécessitait une action au niveau de l'Union. Les conséquences socio-économiques de la restriction, y compris l'existence de solutions de remplacement, ont été prises en considération.
Règlement (UE) 2016/26 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/26
RattachementRèglement (UE) 2016/26
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.