Article considérant 11

(11) On suppose que les textiles d'occasion ont généralement été lavés plusieurs fois avant d'être livrés ou mis à disposition de tiers et qu'ils comportent donc des quantités négligeables de NPE, le cas échéant. En conséquence, la mise sur le marché d'articles textiles d'occasion devrait être exemptée de la restriction. De même, on peut supposer que les textiles recyclés contiennent, le cas échéant, des quantités négligeables de NPE et, en conséquence, la restriction ne devrait pas s'appliquer aux nouveaux articles textiles qui ont été fabriqués exclusivement à partir de textiles recyclés sans utiliser de NPE.