(2) Lors la consultation publique sur le dossier annexe XV, la Suède a recommandé de supprimer le nonylphénol du champ d'application de la proposition de restriction, étant donné qu'il n'est pas utilisé intentionnellement dans le traitement des textiles. Le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») et le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») de l'Agence ont estimé que l'exclusion du nonylphénol était justifiée après une évaluation de l'efficacité, de la faisabilité et de la contrôlabilité de la restriction. Par conséquent, seuls les éthoxylates de nonylphénol (NPE) devraient être soumis à la restriction proposée.
Règlement (UE) 2016/26 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/26
RattachementRèglement (UE) 2016/26
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0026)
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