(4) Plusieurs études de marché citées dans le dossier annexe XV ont détecté la présence de NPE dans des articles textiles à différentes concentrations. La mise sur le marché et l'utilisation des NPE, en tant que substances ou dans des mélanges, pour le traitement des textiles et du cuir sont déjà limitées par l'entrée 46 de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. Toutefois, dans des conditions raisonnablement prévisibles de lavage des articles textiles dans l'eau, le rejet de NPE dans le milieu aquatique présente des risques pour les espèces qui y vivent.
Règlement (UE) 2016/26 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/26
RattachementRèglement (UE) 2016/26
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0026)
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