(5) Pour des raisons de cohérence avec le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil, la restriction proposée pour les articles textiles devrait s'appliquer aux produits qui sont constitués pour au moins 80 % de leur poids de fibres textiles et aux autres produits qui contiennent une partie composée d'au moins 80 % de fibres textiles en poids. En outre, pour des raisons de clarté, il convient d'indiquer que les articles textiles comprennent les produits non finis, semi-finis et finis, y compris les vêtements (pour les personnes, les jouets et les animaux), les accessoires, les textiles d'intérieur, les fibres, les fils, les tissus et les tricots.
Règlement (UE) 2016/26 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/26
RattachementRèglement (UE) 2016/26
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0026)
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