(6) Le 3 juin 2014, le CER a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, confirmant qu'il existe un risque lié à l'exposition à des produits de dégradation des NPE. En outre, le CER a estimé que la restriction était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques que présentent les NPE dans les articles textiles, sur le plan de l'efficacité comme de l'application pratique.
Règlement (UE) 2016/26 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/26
RattachementRèglement (UE) 2016/26
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0026)
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