Article considérant 8

(8) Selon le dossier annexe XV et comme le confirment le CER et le CASE, la limite de 0,01 % en poids correspond à la plus faible concentration adaptée au traitement intentionnel des textiles avec des NPE. Les observations formulées au cours de la consultation publique ont confirmé qu'une limite inférieure à 0,01 % en poids présenterait des difficultés considérables de mise en œuvre car les textiles peuvent être contaminés par les NPE à des concentrations aussi faibles à la suite d'une exposition accidentelle intervenue durant le processus de production. En outre, la réduction de la limite de 0,01 % par un facteur cinq (0,002 % en poids) ne permettrait qu'une réduction des émissions d'un facteur d'environ 1,25, ce qui diminuerait les concentrations de NPE dans les eaux de surface de 5 % supplémentaires par rapport à la limite de 0,01 % en poids.