(3) À la suite d'un accord entre la Commission européenne et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'élaboration et la publication du rapport de synthèse annuel de l'Union qui porte sur la surveillance et les tests réalisés pour le dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible chez les ruminants seront transférées de la Commission à l'Autorité européenne de sécurité des aliments. L'annexe III, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 doit donc être modifiée en conséquence afin de refléter ces nouvelles modalités.
Règlement (UE) 2016/27 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/27
RattachementRèglement (UE) 2016/27
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.