(5) En outre, conformément à l'annexe IV, chapitre II, point b) ii), du règlement (CE) no 999/2001, les farines de poisson et les aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants, y compris les animaux d'aquaculture.
Règlement (UE) 2016/27 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/27
RattachementRèglement (UE) 2016/27
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0027)
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