Article considérant 6

(6) L'annexe IV, chapitre III, section A, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les protéines animales transformées en vrac dérivées de non-ruminants et les aliments composés pour animaux en vrac contenant de telles protéines sont transportés dans des véhicules et des conteneurs qui ne sont pas utilisés pour le transport d'aliments destinés aux animaux d'élevage non ruminants autres que les animaux d'aquaculture. Étant donné que les farines de poisson et les aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson sont autorisés à être utilisés dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage non ruminants, cette disposition ne devrait pas s'appliquer aux farines de poisson et aux aliments composés pour animaux contenant des farines de poisson. Dès lors, il convient de modifier en ce sens l'annexe IV, chapitre III, section A, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 afin d'exclure les farines de poisson.