Règlement (UE) 2016/27 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/27
RattachementRèglement (UE) 2016/27
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0027)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/27EUR-Lex →

(8) Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie d'ESB, le continent européen constituant alors la principale région du monde touchée par l'épidémie. Toutefois, la situation en matière d'ESB dans l'Union s'est depuis considérablement améliorée. En 2013, 7 cas d'ESB ont été enregistrés dans l'Union et en 2014, on recensait 11 cas, contre 2 166 cas notifiés en 2001 et 2 124 cas notifiés en 2002. Cette amélioration de la situation en ce qui concerne l'ESB dans l'Union se reflète dans le fait que 20 États membres de l'Union sont actuellement reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission, telle que modifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0027. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).