Règlement (UE) 2016/31 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/31
RattachementRèglement (UE) 2016/31
Versionacte d'origine du 14/01/2016 (CELEX 32016R0031)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/31EUR-Lex →

(3) Le 14 janvier 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/36, prolongeant à nouveau la dérogation mentionnée ci-dessus jusqu'au 28 janvier 2016.

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