Articles susceptibles d'être utilisés pour le trafic de migrants et la traite des êtres humains, tels que visés à l'article 2 bis
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et figurent à l'annexe I dudit règlement; il s'agit de ceux qui sont valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
| | Code NC | Description
| | 840721 | Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord (allumage commandé)
| Ex | 840810 | Moteurs pour la propulsion de bateaux du type hors-bord (allumage par compression)
| Ex | 850131 | Moteurs à courant continu pour la propulsion de bateaux du type hors-bord, d'une puissance n'excédant pas 750 W
| Ex | 850132 | Moteurs à courant continu pour la propulsion de bateaux du type hors-bord, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
| Ex | 890310 | Bateaux de plaisance pneumatiques
| Ex | 890399 | Bateaux à moteur du type hors-bord