Article considérant 1

(1) Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC. Conformément à la résolution (RCSNU) 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux résolutions ultérieures à celle-ci, la décision 2011/137/PESC a établi un embargo sur les armes, une interdiction du matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ainsi que des restrictions à l'admission et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes et entités impliquées dans de graves violations des droits de l'homme en Libye, notamment du fait de leur participation à des attaques, en violation du droit international, contre des populations et installations civiles. Ces personnes physiques ou morales et entités sont énumérées dans les annexes de la décision 2011/137/PESC. Une action réglementaire était donc requise pour prendre les mesures nécessaires en la matière. Depuis lors, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté plusieurs résolutions complémentaires concernant la Libye qui ont prorogé ou modifié les mesures restrictives instaurées par les Nations unies contre la Libye, notamment la RCSNU 2174 (2014), qui modifie la portée de l'embargo sur les armes et étend l'application de l'interdiction de voyager et du gel des avoirs, et la RCSNU 2213 (2015) en lien avec l'attachement du Conseil de sécurité à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Libye.