Règlement (UE) 2016/44 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/44
RattachementRèglement (UE) 2016/44
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0044)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/44EUR-Lex →

(2) Le 26 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/818 modifiant la décision 2011/137/PESC, afin de tenir compte de la menace qui continue de peser sur la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye et sur la réussite de sa transition politique. La décision (PESC) 2015/818 prenait également en considération la menace que représentent les personnes et entités qui possèdent ou contrôlent des fonds publics libyens détournés sous l'ancien régime de Mouammar Qadhafi en Libye, susceptibles d'être utilisés pour mettre en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye, ou pour entraver ou compromettre la réussite de sa transition politique. Le Conseil a procédé à un réexamen complet des listes des personnes et entités faisant l'objet d'une interdiction de voyager et d'un gel des avoirs, qui figure aux annexes II et III de la décision 2011/137/PESC. Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision consolidée (PESC) 2015/1333 et a abrogé la décision 2011/137/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).