Règlement (UE) 2016/44 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/44
RattachementRèglement (UE) 2016/44
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0044)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/44EUR-Lex →

(3) Par souci de clarté, le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil, tel que modifié et mis en œuvre par une série de règlements ultérieurs, devrait être consolidé dans un nouveau règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).