Règlement d'exécution (UE) 2016/45 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/45
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/45
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0045)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/45EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovénie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Prekmurska gibanica», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 172/2010 de la Commission tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/176.

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