(2) Le 30 décembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier une mention figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Le 7 janvier 2016, le règlement (CE) no 881/2002 a été modifié pour la deux cent quarantième fois. D'autres modifications sont nécessaires pour mettre à jour certaines de ces mentions. En outre, le 11 janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer une des mentions figurant dans cette liste. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2016/47 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/47
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/47
Versionacte d'origine du 18/01/2016 (CELEX 32016R0047)
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