Version d'origine : acte du 15/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) 2016/52
IntituléObjet
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0052)
Référencearticle 1 du règlement (Euratom) 2016/52EUR-Lex →
Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive:
a) pour les denrées alimentaires, telles qu'elles sont décrites à l'annexe I;
b) pour les denrées alimentaires de moindre importance, telles qu'elles sont décrites à l'annexe II; et
c) pour les aliments pour animaux, tels qu'ils sont décrits à l'annexe III,
qui peuvent être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Le présent règlement établit également la procédure d'adoption ou de modification ultérieure des règlements d'exécution fixant les niveaux maximaux admissibles applicables.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.