Règlement (Euratom) 2016/52 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2016/52
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016R0052)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (Euratom) 2016/52EUR-Lex →

(1) La directive 2013/59/Euratom du Conseil fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

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