(10) Afin de faciliter l'adaptation des niveaux maximaux admissibles applicables, notamment pour tenir compte des circonstances de l'accident nucléaire ou autre urgence radiologique, il convient que les procédures d'examen des règlements d'exécution prévoient la consultation, par la Commission, du groupe d'experts visé à l'article 31 du traité.
Règlement (Euratom) 2016/52 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2016/52
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016R0052)
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