(13) La Commission devrait être assistée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Lorsque des projets d'actes d'exécution fondés sur le présent règlement sont étudiés par ledit comité, les États membres devraient veiller à ce que leurs représentants disposent d'une expertise suffisante dans le domaine de la protection radiologique ou puissent s'appuyer sur une telle expertise.
Règlement (Euratom) 2016/52 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2016/52
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016R0052)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.