Règlement (Euratom) 2016/52 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2016/52
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016R0052)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (Euratom) 2016/52EUR-Lex →

(16) Le présent règlement devrait constituer une lex specialis pour la procédure d'adoption et de modification ultérieure des règlements d'exécution fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive applicables après une situation d'urgence radiologique. Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux originaires de l'Union ou importés d'un pays tiers sont susceptibles de faire peser un risque important sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement et que ce risque ne peut pas être contenu de manière satisfaisante au moyen des mesures prises par le ou les États membres concernés, la Commission est habilitée à adopter des mesures d'urgence supplémentaires en vertu du règlement (CE) no 178/2002. La Commission devrait veiller à ce que le présent règlement et le règlement (CE) no 178/2002 soient appliqués de manière harmonisée. Dans la mesure du possible, les niveaux maximaux admissibles applicables et les mesures d'urgence supplémentaires devraient être intégrés dans un règlement d'exécution unique fondé sur le présent règlement et le règlement (CE) no 178/2002.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).