(17) Par ailleurs, les règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant, entre autres, à prévenir ou éliminer les risques pour les êtres humains et les animaux, ou à réduire ces risques à un niveau acceptable, sont fixées dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (Euratom) 2016/52 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) 2016/52
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016R0052)
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