Article considérant 3

(3) Le règlement (Euratom) no 3954/87 du Conseil fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive à prendre en considération après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Ces niveaux maximaux admissibles sont toujours en accord avec les avis scientifiques les plus récents actuellement disponibles à l'échelle internationale. La base ayant servi à l'établissement des niveaux maximaux admissibles énoncés dans le présent règlement a été revue et décrite dans la publication 105 de la Commission sur la radioprotection («EU Food Restriction Criteria for Application after an Accident»). Ces niveaux sont basés en particulier sur un niveau de référence de 1 mSv par an pour l'augmentation de la dose efficace individuelle par ingestion et sur l'hypothèse d'une contamination de 10 % des denrées alimentaires consommées sur un an. Cependant, des hypothèses différentes s'appliquent aux nourrissons de moins d'un an.