Règlement (Euratom) 2016/52 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2016/52
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016R0052)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (Euratom) 2016/52EUR-Lex →

(7) Il convient que les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive s'appliquent aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, originaires de l'Union ou importés de pays tiers, en fonction du lieu et des circonstances de l'accident nucléaire ou autre urgence radiologique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).