Règlement (Euratom) 2016/52 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) 2016/52
RattachementRèglement (Euratom) 2016/52
Versionacte d'origine du 15/01/2016 (CELEX 32016R0052)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (Euratom) 2016/52EUR-Lex →

(8) La Commission doit être informée d'un accident nucléaire ou de niveaux inhabituellement élevés de radioactivité conformément à la décision 87/600/Euratom du Conseil ou de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire.

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