(2) Pour le diéthofencarbe, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle a conclu, concernant les LMR relatives aux poires, aux raisins de cuve, aux tomates et aux aubergines, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Concernant les LMR relatives aux concombres, aux courgettes, aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins de bovins, aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins d'ovins, aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins de caprins, ainsi qu'au lait de bovins, d'ovins et de caprins, elle a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. Comme aucune donnée n'était disponible pour fixer les LMR dans les aliments d'origine animale, la LMR relative aux pommes, qui sont utilisées pour nourrir les animaux, devrait aussi être fixée au niveau de la limite de détermination spécifique.
Règlement (UE) 2016/53 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/53
RattachementRèglement (UE) 2016/53
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0053)
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