Règlement (UE) 2016/53 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/53
RattachementRèglement (UE) 2016/53
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0053)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/53EUR-Lex →

(5) Pour le pirimiphos-méthyl, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 du même article. Elle a établi l'existence d'un risque à long terme pour les consommateurs s'agissant de toutes les LMR. Par conséquent, il y a lieu d'abaisser les LMR pour le sarrasin, le maïs, le riz et le seigle. Elle a conclu, concernant les LMR relatives à l'orge, au millet, à l'avoine, au sorgho, au froment (blé), aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins de porcins, aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins de bovins, aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins d'ovins, aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins de caprins, aux muscles, à la graisse et au foie de volailles, au lait de bovins, d'ovins et de caprins, ainsi qu'aux œufs d'oiseaux, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a conclu, concernant les LMR relatives aux amandes, aux noisettes, aux pistaches, aux noix communes, aux légumineuses (séchées) et aux noix de palme, qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique. L'Autorité a conclu, concernant les LMR relatives aux graines de lin, aux arachides, aux graines de pavot, aux graines de sésame, aux graines de tournesol, aux graines de colza, aux fèves de soja, aux graines de moutarde, aux graines de coton, aux graines de courge, au carthame, à la bourrache, à la cameline, au chènevis et au ricin, qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Comme il existe un risque de contamination croisée, les LMR relatives à ces produits ainsi que celles relatives au sarrasin, au maïs, au riz et au seigle devraient être fixées au niveau déterminé par l'Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).