(2) Conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l'«Autorité», de procéder à un examen toxicologique du chlorpyrifos. La conclusion de l'Autorité a été publiée le 22 avril 2014.
Règlement (UE) 2016/60 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/60
RattachementRèglement (UE) 2016/60
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0060)
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