Règlement (UE) 2016/60 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/60
RattachementRèglement (UE) 2016/60
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0060)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/60EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l'Autorité de lui fournir un avis motivé sur les LMR en vigueur pour le chlorpyrifos fondé sur les nouvelles valeurs toxicologiques de référence. L'Autorité a rendu son avis motivé le 12 juin 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).