Règlement (UE) 2016/60 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/60
RattachementRèglement (UE) 2016/60
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0060)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/60EUR-Lex →

(4) L'Autorité a conclu que les LMR actuelles relatives aux mandarines, aux pommes, aux poires, aux pêches, aux raisins de table, aux mûres, aux framboises, aux groseilles à grappes et à maquereau, aux kiwis, aux ananas, aux pommes de terre, aux tomates, aux poivrons et piments, aux aubergines, aux melons, aux pastèques, aux choux pommés, aux choux de Chine, aux artichauts, aux poireaux et aux betteraves sucrières pouvaient susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. Elle a dès lors recommandé l'abaissement des LMR en vigueur pour ces produits. Elle a indiqué que les utilisations sur les mûres, les groseilles à grappes et à maquereau, les kiwis, les ananas, les pommes de terre, les melons, les pastèques, les choux de Chine et les poireaux ne sont plus justifiées et que, en ce qui concerne les LMR relatives à ces produits, un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).