Règlement (UE) 2016/60 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/60
RattachementRèglement (UE) 2016/60
Versionacte d'origine du 19/01/2016 (CELEX 32016R0060)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/60EUR-Lex →

(6) Eu égard à l'avis motivé de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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