Le présent règlement fixe les exigences relatives à la connexion obligatoire des registres électroniques nationaux des cartes de conducteur au système de messagerie TACHOnet conformément à l'article 31 du règlement (UE) no 165/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2016/68 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 02/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R0068-20180302, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/68
IntituléObjet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/68
VersionConsolidée au 02/03/2018 (CELEX 02016R0068-20180302)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.