Règlement d'exécution (UE) 2016/68 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R0068-20180302, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/68
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/68
VersionConsolidée au 02/03/2018 (CELEX 02016R0068-20180302)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/68EUR-Lex →

Outre les définitions visées à l'article 2 du règlement (UE) no 165/2014, on entend par:

a) «interface asynchrone», un processus par lequel un message en réponse à une demande est renvoyé sur une nouvelle connexion HTTP;

b) «recherche générale», un message de demande d'un État membre adressé à tous les autres États membres;

c) «autorité de délivrance des cartes», une entité habilitée par un État membre pour la délivrance et la gestion des cartes tachygraphiques;

d) «système central», le système d'information qui permet le routage des messages sur le système TACHOnet entre les États membres;

e) «système national», le système d'information mis en place dans chaque État membre dans le but d'émettre, de traiter et de répondre aux messages sur le système TACHOnet;

f) «interface synchrone», un processus par lequel un message en réponse à une demande est renvoyé sur la même connexion HTTP utilisée pour la demande;

g) «État membre demandeur», l'État membre qui émet une demande ou une notification, laquelle est ensuite acheminée vers l'État membre ou les États membres destinataires appropriés;

h) «État membre destinataire», l'État membre auquel la demande ou la notification TACHOnet est destinée;

i) «recherche à destinataire unique», un message de demande d'un État membre adressé à un seul État membre;

j) «carte tachygraphique», une carte de conducteur ou une carte d'atelier, telles que définies à l'article 2, points f) et k), du règlement (UE) no 165/2014;

k) “services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (‘Testa’)”, une plateforme d'interconnexion pour l'échange sécurisé d'informations entre les administrations publiques de l'Union;

l) “accès direct à TACHOnet”, la connexion au système de messagerie TACHOnet d'un registre électronique national à l'aide d'une connexion Testa gérée par l'État membre hébergeant le registre;

m) “accès indirect à TACHOnet”, la connexion au système de messagerie TACHOnet d'un registre électronique national à l'aide d'une connexion Testa gérée par un État membre n'hébergeant pas le registre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0068-20180302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).