Règlement d'exécution (UE) 2016/68 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R0068-20180302, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/68
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/68
VersionConsolidée au 02/03/2018 (CELEX 02016R0068-20180302)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/68EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à compter du 2 mars 2018.

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