Règlement d'exécution (UE) 2016/68 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R0068-20180302, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/68
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/68
VersionConsolidée au 02/03/2018 (CELEX 02016R0068-20180302)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2016/68EUR-Lex →

Dispositions régissant les messages du système de messagerie TACHOnet

1. Prescriptions techniques générales

1. 1.

Le système central fournit des interfaces synchrones et asynchrones pour l'échange des messages. Les États membres peuvent choisir l'interface la plus appropriée pour interagir avec leurs propres applications.

1. 2.

Tous les messages échangés entre le système central et les systèmes nationaux doivent être encodés en UTF-8.

1. 3.

Les systèmes nationaux peuvent recevoir et traiter les messages contenant des caractères grecs ou cyrilliques.

2. Structure des messages XML et définition du schéma (XSD)

2. 1.

La structure générale des messages XML est conforme au format défini par les schémas XSD installés sur le système central.

2. 2.

Le système central et les systèmes nationaux transmettent et reçoivent les messages conformes au schéma XSD du message.

2. 3.

Les systèmes nationaux peuvent également envoyer, recevoir et traiter tous les messages correspondant à l'une des fonctionnalités décrites à l'annexe II.

2. 4.

Les messages XML incluent au moins les exigences minimales définies à l'appendice de la présente annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0068-20180302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).