Règlement d'exécution (UE) 2016/68 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02016R0068-20180302, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/01/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/68
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/68
VersionConsolidée au 02/03/2018 (CELEX 02016R0068-20180302)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/68EUR-Lex →

Présentation générale du système de messagerie TACHOnet

1. Architecture

Le système de messagerie TACHOnet se compose des éléments suivants:

1. 1. un système central, capable de recevoir une demande d'un État membre demandeur, de la valider et de la traiter en la transmettant aux États membres destinataires. Le système central attend que tous les États membres destinataires répondent, puis regroupe toutes les réponses et transmet la réponse ainsi consolidée à l'État membre demandeur.

Tous les messages TACHOnet sont acheminés via le système central.

1. 2. les systèmes nationaux des États membres, équipés d'une interface capable à la fois d'envoyer les demandes au système central et de recevoir les réponses correspondantes. Ils peuvent utiliser un logiciel propriétaire ou commercial pour transmettre et recevoir les messages en provenance du système central.

2. Gestion

2. 1.

Le système central est géré par la Commission, qui en assure l'exploitation technique et la maintenance.

2. 2.

Le système central ne conserve pas les données pendant plus de six mois, à l'exception des données de journalisation, des données statistiques et des données d'acheminement définies à l'annexe VII.

2. 3.

Le système central n'autorise pas l'accès aux données à caractère personnel, sauf au personnel de la Commission dûment autorisé, si nécessaire aux fins de contrôle, de maintenance et de dépannage.

2. 4.

Il appartient aux États membres:

2. 4.1. d'assurer la configuration et la gestion de leurs systèmes nationaux, notamment de l'interface avec le système central;

2. 4.2. de veiller à l'installation et à la maintenance de leurs systèmes nationaux, matériel et logiciels compris, qu'ils soient propriétaires ou commerciaux;

2. 4.3. d'assurer l'interopérabilité adéquate de leurs systèmes nationaux avec le système central, y compris la gestion des messages d'erreur envoyés par le système central;

2. 4.4. de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information;

2. 4.5. de veiller à l'exploitation des systèmes nationaux conformément aux niveaux de service décrits à l'annexe VI.

2. 5. Portail web MOVEHUB

La Commission met à disposition une application web dotée d'un système d'accès sécurisé appelée «portail web MOVEHUB», qui offre au minimum les services suivants:

a) les statistiques sur la disponibilité des États membres;

b) la notification d'activités de maintenance sur le système central et les systèmes nationaux des États membres;

c) les rapports agrégés;

d) la gestion des contacts;

e) les schémas XSD.

2. 6. Gestion des contacts

2. 6.1.

La fonction «Gestion des contacts» permet à chaque État membre de gérer les données de contact pour cet État membre en fonction des catégories politique, économique, opérationnelle et technique, l'autorité compétente de chaque État membre étant responsable de la tenue à jour de ses propres contacts. Il est possible de voir, mais non de modifier, les données de contact des autres États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0068-20180302. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).